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Définition Wikipédia de : Premier ministre français



Premier ministre
Premier ministre français.PNG
Création4 octobre 1958
TypeChef du Gouvernement français
SiègeHôtel Matignon, Paris
Langue(s)Français
Premier ministreFrançois Fillon (depuis le 17 mai 2007)
Site Webhttp://www.gouvernement.fr/premier-ministre




Introduction :

      En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la V République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Ses bureaux se situent à l'Hôtel Matignon, situé à Paris, rue de Varenne, dans le VII arrondissement. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont souvent appelés « Matignon Â» par métonymie.






- Sommaire de la page -









Chapitre : Historique







Chapitre : Rôle sous la V République





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Le Premier ministre parmi les institutions de la V République


Article connexe : Constitution française de 1958.
Suite de l'article :

Le poste de Premier ministre dans la V République appartient au pouvoir exécutif. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

  - Sous-chapitre : Le Premier ministre et le Président de la République


     Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.


     Le Président de la République préside le Conseil des ministres.

  - Sous-chapitre : Le Premier ministre chef du gouvernement


     Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée.


     Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires; dans certains cas le passage par le Conseil des ministres est obligatoire.

  - Sous-chapitre : Le Premier ministre et le Parlement


     Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séance, la réunion du Parlement en session extraordinaire ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secret.

Élaborations des lois

Article détaillé : Processus législatif en France.

     Les lois peuvent provenir du Gouvernement (« Projet de loi Â») ou de membre(s) du Parlement (« Proposition de loi Â»).


     Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.


     Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu’à l’obtention d’un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S’il a toujours désaccord, c’est l’Assemblée Nationale qui a la dernier mot.


     Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation.

Responsabilité devant l'Assemblée Nationale




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François Fillon (Premier ministre depuis le 17 mai 2007) à l’Assemblée nationale Photo : 18 décembre 2007



     Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.


     L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par le vote d'une motion de censure.


     Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.


     Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l’Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n’est ni député ni sénateur avant sa nomination à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu’un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l’élection ou la réélection d’un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en mai 1981 et mai 1988, alors que la majorité sortante était de droite, et pour l’UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en mai 2002 tandis que le Parlement était encore pour un mois contrôlé par la Gauche plurielle.


     Si le Premier ministre est issu d’un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l’autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au Président de la République.

  - Sous-chapitre : Autres


     Le premier Ministre est consulté si le Président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels Â».


     Le premier Ministre est le chef de l'administration d'État, et est le président de droit du Conseil d'État.






Chapitre : Honneurs, prérogatives et avantages du Premier ministre


  - Sous-chapitre : Protocole


     Il est le deuxième personnage de l'État (article 2 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989) après le président de la République et avant le président du Sénat. Son appellation officielle est « monsieur le Premier ministre Â» (appellation que conservent les anciens premiers ministres même si elle est peu utilisée).

  - Sous-chapitre : Salaire et avantages

Salaire




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Lionel Jospin (Premier ministre du 2 juin 1997 au 6 mai 2002) et Pierre Mauroy (Premier ministre du 22 mai 1981 au 17 juillet 1984) à l’Hôtel Matignon le 17 octobre 2000



     Le Premier ministre reçoit, comme les membres du gouvernement ou le président de la République, un traitement brut mensuel, une indemnité de résidence (tous deux soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu) et une indemnité de fonction, définies par l'article 14 de la loi de Finances rectificative pour 2002 du 6 août 2002, modifié par l'article 106 de la loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007, et par l'article 1 du décret du 6 août 2002, modifié par un autre décret du 5 juillet 2007, relatif au traitement des membres du Gouvernement.


     Ces trois éléments de rémunération sont égaux à une fois et demi ceux touchés par un ministre, qui sont eux-mêmes déterminés comme suit :

    Liste :
  • traitement brut mensuel : égal au triple de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie « hors échelle Â», eux-mêmes dépendant du montant du traitement annuel brut afférent à l’indice 100 des fonctionnaires, fixé par décret (le début du hors échelle, soit le groupe A1, correspondant à l'indice 881, et la fin, soit le groupe G, à l'indice 1501).
  • indemnité de résidence : égale à 3 % du traitement brut mensuel.
  • indemnité de fonction : égale à 25 % de la somme des deux montants précédents.

     Or, le montant actuel du traitement annuel brut des fonctionnaires a été fixé à partir du 1 octobre 2008 pour l'indice 100 à 5 484,75 â‚¬. De là, la moyenne des traitements des fonctionnaires hors échelle par mois s'établit à 5 443, 615, soit un traitement brut mensuel pour le Premier ministre de 16 330,85 â‚¬, une indemnité de résidence de 489,93 â‚¬ et une indemnité de fonction de 4 205,19 â‚¬, pour un montant total de 21 025,97 â‚¬ bruts par mois.


     Ã€ ceci il faut ajouter la prise en charge des dépenses téléphoniques et du courrier.

Résidences




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L’Hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre



     Depuis 1935, la résidence officielle du chef de gouvernement en France (président du conseil puis Premier ministre), ainsi que ses bureaux, se trouvent dans l'hôtel Matignon, situé au 57, rue de Varenne, dans le 7 arrondissement de Paris.


     Le pavillon de La Lanterne, à Versailles, sert de lieu de villégiature aux Premiers ministres depuis 1959, même s'il est utilisé depuis 2007 par l'actuel président de la République Nicolas Sarkozy. En échange, le domaine présidentiel de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, est mis à disposition du chef du gouvernement.

Transports

Parc automobile

     Le Premier ministre dispose d'une voiture de fonction avec chauffeur, en l'occurrence une Citroën C6 depuis 2008 (auparavant une Peugeot 607). Le parc automobile de Matignon comptait de plus jusqu'à cette date environ 150 véhicules, dont une trentaine utilisée par les membres du cabinet du Premier ministre et les autres par les services dépendant du chef du gouvernement mais confiés notamment à des secrétaires d'État, mais sur ce total une cinquantaine de véhicules ont été vendus à l'automne 2008 pour acheter la nouvelle voiture de fonction du Premier ministre, quatre autres nouvelles voitures et 7 scooters.

Déplacement aérien

     C'est une division de l'Armée de l'air, l'Escadron de transport, d'entraînement et de calibration 00.065 (ETEC 65 ou GAEL), qui, depuis la dissolution en 1995 du Groupe de liaisons aériennes ministérielles (GLAM) par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises, dont le Premier ministre. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ETEC est implanté sur la Base aérienne 107 Villacoublay.


     Sa flotte actuelle compte, en 2008 :


     En 2007, le Premier ministre (Dominique de Villepin puis François Fillon) a effectué un peu plus de 356 heures de vol à bord des avions de l'ETEC, contre plus de 1 518 heures pour le président de la République (Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy).


     Le 17 septembre 2008, l'Élysée a annoncé l'achat par le ministère de la Défense de trois nouveaux avions devant renouveler la flotte de l'ETEC : 2 Falcon 7X essentiellement destinées aux membres du gouvernement et 1 Airbus A330-200 ayant appartenu à Air Caraïbes et construit en 2004, qui sera réaménagé en étant équipé de moyens de communication sécurisés, des espaces de travail, une chambre à coucher, une salle de bains, voire un système complet de sécurité comme des leurres anti-missiles.

Transports ferroviaires

     Le Premier ministre, à l'instar des autres membres du gouvernement, dispose d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF, en première classe.






Chapitre : Services du Premier ministre


  - Sous-chapitre : Organismes directement placés sous l’autorité du Premier ministre




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Jean-Pierre Raffarin a été Premier ministre du 6 mai 2002 au 31 mai 2005 Photo : 31 décembre 2009


    Liste :
  • Soutien
      Liste :
    • Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
    Liste :
  • Coordination sectorielle
      Liste :
    • Comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
    • Haut Conseil à l'intégration (HCI)
    • Haut conseil du secteur public
    • Commission interministérielle de la politique immobilière de l’Etat
    • Commissaire du Gouvernement près de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

  - Sous-chapitre : Organismes placés sous l’autorité ou mis à la disposition d’un ministre

  - Sous-chapitre : Organismes dont la gestion est assurée par un ministre mais qui relèvent de l’autorité du Premier ministre




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Jacques Chirac a été Premier ministre du 27 mai 1974 au 25 août 1976 et du 20 mars 1986 au 10 mai 1988 Photo : novembre 1997


  - Sous-chapitre : Autorités administratives indépendantes relevant du budget des services généraux du Premier ministre

  - Sous-chapitre : Etablissements publics

  - Sous-chapitre : Organismes dépendant d’un département ministériel et placés auprès du Premier ministre

    Liste :
  • Contrôleur financier
  • Mission des archives nationales

  - Sous-chapitre : Organismes divers subventionnés






Chapitre : Liste des Premiers ministres


Article détaillé : Liste des chefs du gouvernement français.



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Laurent Fabius est le plus jeune des Premiers ministre lors de sa nomination Photo : 29 mai 2007



     Les Premiers ministres de la V République sont :

  1. Michel Debré (UNR, 1959-1962) : gouvernement Debré.
  2. Georges Pompidou (UNR puis UDR, 1962-1968) : gouvernements Pompidou (1), (2), (3), (4) et (5).
  3. Maurice Couve de Murville (UDR, 1968-1969) : gouvernement Couve de Murville.
  4. Jacques Chaban-Delmas (UDR, 1969-1972) : gouvernement Chaban-Delmas.
  5. Pierre Messmer (UDR, 1972-1974) : gouvernements Messmer (1), (2) et (3).
  6. Jacques Chirac (UDR puis RPR, 1974-1976, 1986-1988) : gouvernements Chirac (1) et (2).
  7. Raymond Barre (Indépendant proche de l'UDF, 1976-1981) : gouvernements Barre (1), (2) et (3).
  8. Pierre Mauroy (PS, 1981-1984) : gouvernements Mauroy (1), (2) et (3).
  9. Laurent Fabius (PS, 1984-1986) : gouvernement Fabius.
  10. Michel Rocard (PS, 1988-1991) : gouvernements Rocard (1) et (2).
  11. Édith Cresson (PS, 1991-1992) : gouvernement Cresson.
  12. Pierre Bérégovoy (PS, 1992-1993) : gouvernement Bérégovoy.
  13. Édouard Balladur (1993-1995) : gouvernement Balladur.
  14. Alain Juppé (RPR, 1995-1997) : gouvernements Juppé (1) et (2).
  15. Lionel Jospin (PS, 1997-2002) : gouvernement Jospin.
  16. Jean-Pierre Raffarin (UMP, 2002-2005) : gouvernements Raffarin (1), (2) et (3).
  17. Dominique de Villepin (UMP, 2005-2007) : gouvernement de Villepin.
  18. François Fillon (UMP, en poste depuis 2007) : gouvernements Fillon (1) et (2).

     Le plus jeune Premier ministre à avoir été nommé jusqu'à ce jour fut le socialiste Laurent Fabius (nommé en juillet 1984 à 37 ans, 10 mois et 27 jours, en place jusqu'en mars 1986). Le plus âgé fut Pierre Bérégovoy, également socialiste (nommé en avril 1992 à 66 ans, 3 mois et 10 jours, en place jusqu'en mars 1993). Le record de longévité à ce poste est détenu, jusqu'à ce jour, par le gaulliste Georges Pompidou (en place 6 ans, 2 mois et 26 jours d'avril 1962 à juillet 1968), et inversement le record de brièveté est détenu par la socialiste Édith Cresson (10 mois et 18 jours), qui est également la seule femme à avoir rempli pour l'instant cette fonction.






Chapitre : Sources


  - Sous-chapitre : Constitution de 1958


     La première source de l’article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l’article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la constitution et aux références associées.

  1. ↑ Article 8 de la Constitution
  2. ↑ Article 9 de la Constitution
  3. ↑ Article 20 de la Constitution
  4. ↑ Article 21 de la Constitution
  5. ↑ Article 13 de la Constitution
  6. ↑ Article 28 de la Constitution
  7. ↑ Article 29 de la Constitution
  8. ↑ Article 33 de la Constitution
  9. ↑ Article 44 de la Constitution
  10. ↑ Article 45 de la Constitution
  11. ↑ Article 61 de la Constitution
  12. ↑ Article 43 de la Constitution
  13. ↑ Article 16 de la Constitution

  - Sous-chapitre : Autres

  1. ↑ Le président du Sénat est souvent erronément présenté (même sur le site de la présidence du Sénat) comme le n°2, voir le paragraphe Ordre protocolaire sur l'article du président du Sénat.
  2. ↑ Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics sur le site du Sénat
  3. ↑ Art. 3 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, modifié par le décret n°2008-1016 du 2 octobre 2008, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
  4. ↑ « François Fillon roule désormais dans une Citroën C6 blindée au Kevlar de plus de 120 000 euros Â», Politique.net d'après Le Canard enchaîné, 05/09/2008
  5. ↑ « Voiture avec chauffeur : une tradition répandue à tous les niveaux de l'Etat Â», Politique.net, 20/08/2008
  6. ↑ Statistiques relatives à l'ETEC, réponse du ministère de la Défense à une question écrite posée le 13 mai 2008 par le député socialiste René Dosière
  7. ↑ S. Laurent, AFP, « Sarkozy s'offre un Airbus présidentiel Â», Le Figaro, 18/09/2008
  8. ↑ Organismes directement placés sous l’autorité du Premier ministre sur www.gouvernement.fr, 10 février 2009. Liste mise à jour des créations de la direction de l'information légale et administrative (Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative), du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) et de la Direction générale des Médias et des Industries culturelles
  9. ↑ Organismes dont la gestion est assurée par un ministre mais qui relèvent de l’autorité du Premier ministre sur www.gouvernement.fr, 10 février 2009
  10. ↑ Autorités administratives indépendantes relevant du budget des services généraux du Premier ministre sur www.gouvernement.fr, 10 février 2009
  11. ↑ Etablissements publics sur www.gouvernement.fr, 10 février 2009
  12. ↑ Organismes dépendant d’un département ministériel et placés auprès du Premier ministre sur www.gouvernement.fr, 10 février 2009
  13. ↑ Organismes divers subventionnés sur www.gouvernement.fr, 10 février 2009





Chapitre : Vous pouvez voir également :


  - Sous-chapitre : Articles connexes

France
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     Cet article fait partie de la série sur la
politique de la France,
sous-série sur la politique.


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  - Sous-chapitre : Bibliographie


     


  - Sous-chapitre : Télévision

    Liste :
  • L'enfer de Matignon, documentaire en quatre parties (1 : L'antichambre ; 2 : Le bureau ; 3 : Les couloirs ; 4 : Le vestibule) de Philippe Kohly, diffusé sur France 5, à partir du 20 octobre 2008.

     



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