Définition Wikipédia de : France d'outre-mer
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La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Les DOM-TOM ont une population de 2 653 942 habitants au 1 janvier 2010.
Suite de l'article :
L'acronyme DOM-TOM signifie Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer. Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.
Depuis le 6 novembre 2009, le ministre chargé de l’Outre-mer est Marie-Luce Penchard. Elle est placée auprès de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales ministre depuis le 23 juin 2009.
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Chapitre : De multiples statuts
Les outre-mer peuvent être répartis en plusieurs catégories :
- Sous-chapitre : Départements et régions d'outre-mer
Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM, plus rarement DROM) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :
- la Guadeloupe (971) ;
- la Martinique (972) ;
- la Guyane (973) ;
- la RĂ©union (974) .
Liste :La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA). Depuis la révision constitutionnelle de 2008 ils peuvent être habilités, selon le cas, par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement. Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral.
Mayotte actuellement collectivité d'outre mer va devenir le 5eme département d'outre mer en 2011.
Les DOM font partie de l'Union européenne et en sont des régions ultrapériphériques.
- Sous-chapitre : Collectivités d'outre-mer
Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par les articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003. Ce sont :
- Polynésie française (qui a la dénomination particulière de « pays d'outre-mer ») ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Wallis-et-Futuna (qui garde dans les faits l'usage du terme de « territoire d'outre-mer ») ;
- Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'Outre-mer) , elle deviendra en 2011 un département d'outre-mer ;
- Saint-Martin (depuis le 15 juillet 2007) ;
- Saint-Barthélemy (depuis le 15 juillet 2007).
Liste :- Sous-chapitre : La Nouvelle-Calédonie
- La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.
Liste :- Sous-chapitre : Terres australes et antarctiques françaises
- Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion. Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.
Liste :Depuis février 2007, les îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin) forment le cinquième district des TAAF. Les îles Éparses font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.
- Sous-chapitre : Clipperton
L’île Clipperton fait partie des propriétés domaniales de l'État. Ce sont des propriétés privées de l'État français, qui peut librement les administrer. Clipperton est administrée par le ministre de l’Outre-Mer (depuis février 2007).
Clipperton est mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Chapitre : Évolutions institutionnelles
L'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre constitutionnel depuis la révision de la Constitution du 28 mars 2003. Elle reste néanmoins d'un usage courant pour Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises même si on peut considérer que c'est un abus de langage ou la force de l'habitude. En mars 2009, le Sénat a choisi d'utiliser le terme « outre-mer » comme un substantif pluriel pour désigner l'ensemble des zones géographiques de la France hors métropole, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie incluses. Le Parlement a ainsi adopté, en mai 2009, une « loi pour le développement économique des outre-mer » .
- Sous-chapitre : Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et ont quitté le département de Guadeloupe. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique créant ces collectivités a été votée par le Parlement le 21 février 2007 et est entrée en application le 15 juillet 2007.
Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités continuent de faire partie de l'Union européenne comme régions ultrapériphériques.
La coutume de refuser de payer tout impôt propre aux résidents de Saint-Barthélémy a été entérinée juridiquement sur initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, dans le courant 2008.
- Sous-chapitre : Mayotte
La collectivité de Mayotte s'est prononcée le 29 mars 2009 pour adopter le statut de DOM à partir de 2011. Mayotte a le statut actuel de collectivité d'outre-mer au plan constitutionnel, avec une organisation et une dénomination spécifique de « collectivité départementale » ayant été mis en place par la loi organique du 11 juillet 2001 afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. Les populations de l'île réclament en effet ce statut depuis 1976.
Néanmoins, un aménagement constitutionnel resterait nécessaire afin de rendre compatible les statuts personnels spécifiques du droit coutumier, si ceux-ci devaient être maintenus en plus du droit personnel commun, car la Constitution protège les droits personnels. Suite à l'échec du statut de collectivité territoriale au sens de l'article 73 alinéa 3 de la Constitution (statut initialement prévu pour se substituer au DOM-ROM avec une collectivité unique au plan exécutif), l'autre possibilité est de permettre les statuts personnels spécifiques dans les DOM. Le conseil général actuel pourrait alors conserver pour le plan exécutif, et l'actuel conseil territorial aurait ses compétences modifiées par rapport aux actuelles régions d'outre-mer pour prendre en charge l'administration de l'exécutif judiciaire spécifique nécessaire au maintien des droits personnels coutumiers, mais les compétences législatives relèveraient alors du droit commun du Parlement de la République.
- Sous-chapitre : Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie organisera en 2014 un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa de 1998. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.
Chapitre : Liste des territoires ultramarins français
- Sous-chapitre : Territoires habités
Statut Population (Jan. 2010) Superficie DOM-ROM 1 873 942 96 268 km² COM 534 000 5 132 km² Collectivité sui generis 246 000 18 575 km² Total général 2 653 942 119 975.4 km² Mayotte Mamoudzou 186 452
(2007)374 km² Afrique (Canal du Mozambique) Changement de statut en région d’outre-mer prévu pour 2011, revendiquée par les Comores Polynésie française Papeete 259 596
(2007)4 167 km² Pacifique Sud (Polynésie) Saint-Barthélemy Gustavia 8 450
(2007)21 km² Amérique du Nord (Petites Antilles) Collectivité séparée du DOM-ROM de Guadeloupe depuis le 21 février 2007 Saint-Martin Marigot 35 263
(2006)54.4 km² Amérique du Nord (Petites Antilles) Collectivité séparée du DOM-ROM de Guadeloupe depuis le 21 février 2007 Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre 6 125
(2006)242 km² Amérique du Nord (Est de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada) Wallis-et-Futuna Mata-Utu 13 484 274 km² Pacifique Sud (Polynésie) Statut juridique : collectivité sui generis Nouvelle-Calédonie Nouméa 245 580
(2009)18 575 km² Pacifique Sud (Mélanésie) Statut transitionnel, référendum d’autodétermination prévu en 2014 sur l’indépendance
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