haut
Twitter  RSS




Définition Wikipédia de : Corruption






Image (cliquez pour agrandir) :

Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque du Congrès des États-Unis, par Elihu Vedder






Introduction :

      La corruption est la perversion ou le dĂ©tournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prĂ©rogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rĂ©tribution en Ă©change de sa bienveillance. Elle conduit en gĂ©nĂ©ral Ă  l'enrichissement personnel du corrompu ou Ă  l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.). C'est une pratique qui peut-ĂŞtre tenue pour illicite selon le domaine considĂ©rĂ© (commerce, affaires).







Suite de l'article :

Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.



     On distingue la corruption active de la corruption passive. La corruption active consiste Ă  proposer de l'argent ou un service Ă  une personne qui dĂ©tient un pouvoir en Ă©change d'un avantage indu. La corruption passive consiste Ă  accepter cet argent. Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent Ă  titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux public et en retour lui attribue un marchĂ© public. L'homme politique pourrait ĂŞtre accusĂ© de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, ĂŞtre accusĂ©e de corruption active.

- Sommaire de la page -









Chapitre : Définition


  - Sous-chapitre : Transparency International


     Selon Transparency International, « la corruption est l’abus de pouvoir reçu en dĂ©lĂ©gation Ă  des fins privĂ©es Â».


     Cette dĂ©finition permet d'isoler trois Ă©lĂ©ments constitutifs de la corruption :

    Liste :
  • l’abus de pouvoir ;
  • Ă  des fins privĂ©es (donc ne profitant pas nĂ©cessairement Ă  la personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa proche famille ou ses amis) ;
  • un pouvoir que l’on a reçu en dĂ©lĂ©gation (qui peut donc Ă©maner du secteur privĂ© comme du secteur public).

     Tranparency utilise Ă©galement parfois cette dĂ©finition : « abus de pouvoir au profit de l’enrichissement personnel Â».

  - Sous-chapitre : Instances europĂ©ennes


     L'assemblĂ©e parlementaire du Conseil de l'Europe dĂ©finit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public Ă  des fins privĂ©es Â».


     Pour la Commission des communautĂ©s europĂ©ennes, « la corruption est liĂ©e Ă  tout abus de pouvoir ou toute irrĂ©gularitĂ© commis dans un processus de dĂ©cision en Ă©change d'une incitation ou d'un avantage indu Â».


     La dĂ©finition donnĂ©e par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est lĂ©gèrement diffĂ©rente : « la corruption est une rĂ©tribution illicite ou tout autre comportement Ă  l'Ă©gard des personnes investies de responsabilitĂ© dans le secteur public ou le secteur privĂ©, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employĂ© du secteur privĂ©, d'agent indĂ©pendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise Ă  procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mĂŞmes ou pour un tiers Â».

  - Sous-chapitre : Banque mondiale


     La Banque mondiale retient la dĂ©finition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public Ă  son bĂ©nĂ©fice personnel Â».

  - Sous-chapitre : Nations Unies


     L'Institut international de planification de l'Ă©ducation de l'UNESCO a Ă©tudiĂ© plus particulièrement la corruption dans l'Ă©ducation. A ce titre, il donne la dĂ©finition suivante: "une utilisation systĂ©matique d'une charge publique pour un avantage privĂ©, qui a un impact significatif sur la disponibilitĂ© et la qualitĂ© des biens et services Ă©ducatifs et, en consĂ©quence, sur l'accès, la qualitĂ© ou l'Ă©quitĂ© de l'Ă©ducation".






Chapitre : Causes


  - Sous-chapitre : Causes gĂ©nĂ©rales

    Liste :
  • Mauvaise gouvernance : cadre lĂ©gislatif flou, système judiciaire inadĂ©quat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de libertĂ© de la presse ;
  • Absence de toute politique anti-corruption prĂ©ventive et de prise de conscience de l'importance des questions comme l'Ă©thique professionnelle, les conflits d'intĂ©rĂŞts (pour Ă©viter par exemple que les personnes entrent dans les conseils municipaux pour y dĂ©fendre leurs propres intĂ©rĂŞts fonciers, entrepreneuriaux ou autres; manque de rĂ©flexe de se "dĂ©sengager" de certaines dĂ©cisions), le refus des cadeaux et autres avantages qui finissent par crĂ©er des relations troubles ou mal perçues par les tiers (y compris les cadeaux de fin d'annĂ©e);
  • Institutions faibles : fonctionnaires Ă  forte autoritĂ© ayant peu de comptes Ă  rendre, responsables officiels attirĂ©s par des rĂ©munĂ©rations coupables et ayant des salaires faibles, facteurs culturels ayant trait au mode de contrĂ´le dans l'administration ou Ă  la croyance au « droit aux bĂ©nĂ©fices Â» des responsables administratifs.
  • Faibles salaires : certains policiers, par exemple, peuvent ne pas gagner suffisamment d'argent pour nourrir leur famille, et doivent donc cĂ©der Ă  la corruption pour subvenir Ă  leurs besoins;
  • Culture administrative et corporatiste peu propice gĂ©nĂ©rant des craintes et qui dissuade toute dĂ©nonciation (ou simple remise en cause d'un système affectĂ©) par les Ă©lĂ©ments intègres ou simplement dĂ©sireux d'appliquer les règles existantes; esprit de revanche du groupe et des supĂ©rieurs imposant des sanctions dĂ©guisĂ©es au lieu de valoriser l'intĂ©gritĂ© (d'oĂą la nĂ©cessitĂ© de vĂ©ritables mesures et politiques de protection de la vie professionnelles des "donneurs d'alerte" et Ă©ventuellement de leurs proches).

  - Sous-chapitre : Équation de l’économiste Klitgaard


     Robert Klitgaard a posĂ© l'Ă©quation schĂ©matique suivante en ce qui concerne la corruption :


     Corruption = Monopole + Pouvoir - Transparence






Chapitre : Caractéristiques


  - Sous-chapitre : Formes


     La Banque mondiale retient les formes suivantes de corruption :

    Liste :
  • les « dessous de table Â» : ce sont des versements Ă  des responsables officiels afin qu’ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable.
  • La « fraude Â» : c'est la falsification de donnĂ©es, de factures, la collusion etc.
  • « L’extorsion Â» : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force.
  • Le « favoritisme Â» (« NĂ©potisme Â», « Collusion Â») : c'est le fait de favoriser des proches.
  • Le « DĂ©tournement de fonds Â» : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires.

  - Sous-chapitre : Types de corruption


     La Banque mondiale retient les types suivants de corruption :

    Liste :
  • La grande corruption : c'est une corruption Ă  haut niveau oĂą les dĂ©cideurs politiques crĂ©ant et appliquant les lois utilisent leur position officielle pour promouvoir leur bien-ĂŞtre, leur statut ou leur pouvoir personnel ;
  • La petite corruption : c'est la corruption bureaucratique dans l’administration publique.

  - Sous-chapitre : CoĂ»t


     Selon une estimation de la Banque mondiale, en 2001-2002 1 000 milliards de dollars auraient Ă©tĂ© dĂ©tournĂ© en pots-de-vin. Ce montant reprĂ©sente environ 3% des Ă©changes de la planète pour cette mĂŞme pĂ©riode.


     L'ONG Transparency International a publiĂ© le 25 mars 2004 une liste des dix chefs d'État les plus corrompus. Mohamed Suharto aurait par exemple dĂ©tournĂ© entre 15 et 35 milliards de dollars, Ferdinand Marcos entre 5 et 10 et Mobutu Sese Seko environ 5 milliards lorsqu'il dirigeait le ZaĂŻre. Le pays de la liste ayant le PNB le plus Ă©levĂ© Ă©tait le PĂ©rou avec 2 051 dollars par habitant en 2001. Au Canada, des politiciens et des hauts fonctionnaires associĂ©s Ă  l'administration du Parti libĂ©ral du Gouvernement du Canada sont impliquĂ©s dans un scandale de plusieurs centaines de millions de fausses factures de programmes de commandites gouvernementales. L'argent Ă©tait utilisĂ© pour la réélection des candidats du Parti libĂ©ral.


     Un rapport du CCFD, "Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances des pays occidentaux" estiment que plus de 120 milliards de dollars ont Ă©tĂ© dĂ©tournĂ©s ces dix dernières annĂ©es, notamment Ă  cause de la corruption. chambres de compensation et par-lĂ  mĂŞme d'Ă©clairer la mondialisation financière d'un jour nouveau. Â»






Chapitre : Lutte contre la corruption





Image (cliquez pour agrandir) :

Campagne contre la corruption Ă  Nouakchott (Mauritanie)



     Ils proposent comme « solution parmi d'autres Â» de « placer ces institutions Â» (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrĂ´le d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rĂ´le du tiers de confiance. Â»


     L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs.


     Au niveau du Conseil de l'Europe (fondĂ© en 1949 et basĂ© Ă  Strasbourg), le dĂ©veloppement des travaux a Ă©tĂ© jalonnĂ© par plusieurs Ă©vĂ©nements marquants depuis 1981, lorsque le ComitĂ© des ministres du Conseil de l’Europe a recommandĂ© de prendre des mesures contre le crime Ă©conomique (y compris, entre autres, la corruption) (Recommandation n° R (81) 12). En 1994, les ministres de la justice des Etats membres du Conseil de l’Europe (19 ConfĂ©rence, La Vallette) ont convenu de la nĂ©cessitĂ© de traiter la corruption Ă  Ă©chelle europĂ©enne, car ce phĂ©nomène menace gravement la stabilitĂ© des institutions dĂ©mocratiques. Le Conseil de l’Europe, en tant que principale institution europĂ©enne ayant vocation Ă  dĂ©fendre la dĂ©mocratie, l’Etat de droit et les Droits de l’Homme, a Ă©tĂ© chargĂ© de trouver des rĂ©ponses Ă  cette menace. Les ministres ont reconnu que pour lutter efficacement contre la corruption, il convenait d’adopter une approche aussi exhaustive que possible et ont recommandĂ© d’instaurer un Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) pour prĂ©parer un programme d’action global et pour examiner la possibilitĂ© d’élaborer des instruments juridiques dans ce domaine, soulignant notamment l’importance d’établir un mĂ©canisme de suivi afin de veiller au respect des engagements contenus dans ces conventions. Avec la crĂ©ation du Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) en septembre 1994, sous les auspices du ComitĂ© europĂ©en pour les problèmes criminels (CDPC) et du ComitĂ© europĂ©en pour la coopĂ©ration juridique (CDCJ), la lutte contre la corruption s’est affirmĂ©e comme Ă©tant l’une des prioritĂ©s du Conseil de l’Europe.


     En novembre 1996, le ComitĂ© des Ministres a adoptĂ© le Programme d’Action contre la Corruption qui a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© par le GMC et a fixĂ© la date du 31 dĂ©cembre 2000 pour sa mise en Ĺ“uvre. Le ComitĂ© des Ministres s’est fĂ©licitĂ©, en particulier, des objectifs du GMC consistant Ă  prĂ©parer une ou plusieurs conventions internationales contre la corruption, et de son intention de prĂ©voir un mĂ©canisme de suivi visant Ă  assurer le respect des normes contenues dans ces instruments. C'est ainsi que sont nĂ©s :

    Liste :
  • la RĂ©solution (97) 24 portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption : ce texte recense de manière synthĂ©tique les Ă©lĂ©ments de base de toute politique anti-corruption ambitieuse et efficace ;
  • la Convention pĂ©nale sur la corruption (STE N°173) : ce traitĂ© fixe notamment des obligations en matière d'incrimination de diverses formes de corruption, qu'il s'agisse du secteur public ou privĂ© ou encore de la corruption nationale ou transnationale;
  • la Convention civile sur la corruption (STE N°174) : cet autre traitĂ© impose aux pays de prendre des mesures diverses en matière civile (mĂ©canismes de recours et d'indemnisation ouverts aux victimes de la corruption, nullitĂ© des contrats entachĂ©s par la corruption), ou encore notamment d'introduire des mĂ©canismes de protection professionnelle et autres des personnes signalant de bonne foi les soupçons de corruption ;
  • la Recommandation N° R (2000) 10 sur les codes de conduite pour les agents publics et Code modèle de conduite pour les agents publics (annexe Ă  la Recommandation) : ce texte invite les pays Ă  adopter de tels codes et il offre un modèle en annexe dont les gouvernements ou administrations individuelles peuvent facilement s'inspirer ;
  • le Protocole additionnel Ă  la Convention pĂ©nale sur la corruption (STE N°191) : ce traitĂ© Ă©tend le champ des incriminations de la corruption dans la Convention pĂ©nale aux arbitres (en matière commerciale, civile ou autre) ainsi qu'aux jurĂ©s - ces deux catĂ©gories de personnes constituant des catĂ©gories complĂ©mentaires aux magistrats de l'ordre judiciaire ;
  • la Recommandation N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes Ă©lectorales : texte unique en son genre au niveau international, de par les thèmes qu'il couvre et la portĂ©e des principes Ă©noncĂ©s.

     Par ailleurs, les Etats ont rapidement souhaitĂ© assortir ces divers textes d'un mĂ©canisme d'Ă©valuation destinĂ© Ă  veiller Ă  leur mise en oeuvre au niveau national. C'est ainsi qu'est nĂ© le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) en mai 1999, qui regroupe au 12 octobre 2009 46 Etats y compris les Etats-Unis d'AmĂ©rique (bon nombre de mĂ©canismes du Conseil de l'Europe Ă©tant ouverts aux Etats non membres de l'organisation compte tenu de la matière: entraide judiciaire, lutte contre le blanchiment ou la corruption, cybercriminalitĂ© etc.). Pour de plus amples informations, le texte des instruments ci-dessus, ainsi que les rapports d'Ă©valuation sur les pays (dont Andorre, la Belgique, la France, Monaco et la Suisse pour ce qui est des pays francophones), se rĂ©fĂ©rer au site du GRECO.


     Ă€ d'autres niveaux, un rapport sur la lutte contre la corruption dans les pays en dĂ©veloppement a Ă©tĂ© approuvĂ© par le parlement europĂ©en en avril 2006. Il y est notamment Ă©crit que la corruption reprĂ©sente un frein au dĂ©veloppement dans ces pays et que de ce fait l’union europĂ©enne doit faire de la lutte contre la corruption un axe prioritaire de sa politique de dĂ©veloppement. Les auteurs recommandent la crĂ©ation d’une liste noire des Ă©tats et des reprĂ©sentants gouvernementaux corrompus, la suspension des prĂŞts afin de prĂ©venir les dĂ©tournements de fonds publics, l'allocation d'une partie de l’aide au dĂ©veloppement aux organismes de surveillance, une plus de transparence des programmes d’aide de l’Union europĂ©enne (qui reprĂ©sentent près de 55% de l’aide publique internationale).


     En France, le Service Central de PrĂ©vention contre la Corruption (SCPC), créé en 1993 Ă  l'initiative de Pierre BĂ©rĂ©govoy, publie chaque annĂ©e un rapport sur la corruption en France et formule des propositions pour la combattre.


     L'association Anticor, créée en 2002 sous l'Ă©gide de SĂ©verine Tessier et parrainĂ©e notamment par Éric Halphen, regroupe des Ă©lus de toutes tendances politiques qui ont dĂ©cidĂ© de s'unir contre la corruption. Des juristes et des personnalitĂ©s engagĂ©es soutiennent cette association Ă  travers son comitĂ© de parrainage. Anticor dĂ©cerne chaque annĂ©e un prix de la casserole Ă  un Ă©lu condamnĂ© pour des faits de corruption et un prix d'Éthique Ă  une personne ayant fait preuve de courage pour dĂ©noncer la corruption ou ayant montrĂ© une intĂ©gritĂ© remarquable.


     Des journalistes d'investigation, des juristes et des philosophes se sont Ă©galement donnĂ© pour tâche de lutter contre les diverses formes de corruption Ă  travers leurs ouvrages. Outre Denis Robert dĂ©jĂ  citĂ©, Alain Etchegoyen (Le corrupteur et le corrompu), Philippe Madelin ( L'or des dictatures, La France mafieuse, L'argent des gaullistes), Éric Alt (La lutte contre la corruption), Roger Lenglet (L'eau des multinationales, Profession corrupteur), Jacques Derogy (EnquĂŞte sur les ripoux de la CĂ´te), Sophie Coignard (Rapport Omerta, Les bonnes frĂ©quentations), etc.


     Enfin, la lutte anti-corruption s'est dĂ©veloppĂ©e aussi autour des activitĂ©s d'influence qui peuvent recourir Ă  des moyens douteux et qui sont susceptibles d'avoir des rĂ©percussions graves sur l'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral, comme la dĂ©mocratie ou la santĂ© publique par exemple. Le lobbying est ainsi devenu, après de nombreux scandales sanitaires et financiers ayant rĂ©vĂ©lĂ© l'action pernicieuse de lobbyistes auprès des dĂ©cideurs politiques, l'objet d'une volontĂ© d'encadrement lĂ©gislatif de plus en plus sensible et de dĂ©bats intenses. En 2006, le projet de rĂ©solution d'une proposition de règlement sur la circulation des lobbyistes au sein de l'AssemblĂ©e nationale en offre une illustration. De mĂŞme que la rĂ©glementation rĂ©cente de l'Union EuropĂ©enne Ă  ce sujet.






Chapitre : Étude sociologique


  - Sous-chapitre : L'emprise de la corruption


     La corruption apparaĂ®t chaque fois que la frontière entre la logique administrative d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral et la logique Ă©conomique d'intĂ©rĂŞt privĂ© s'estompe ; elle est donc favorisĂ©e par l'effacement contemporain de la sphère publique, par l'assimilation Ă  peu près exclusive de la rĂ©ussite et de l'enrichissement. On voit ainsi de plus en plus de hauts fonctionnaires « pantoufler Â» dans les entreprises, forme « blanche Â» (lĂ©gale) de corruption. MĂŞme sans les soupçonner d'avoir Ă©tĂ© des « sous-marins Â» de l'entreprise au sein de l'État, ils mettent les informations acquises dans l'administration au service d'intĂ©rĂŞts privĂ©s. Jean-NoĂ«l Jeanneney constate que, entre 1974 et 1989, cent deux inspecteurs des Finances ont rejoint le privĂ©, ce qui correspond au rythme de recrutement dans ce corps. Il voit Ă©galement un lien entre la multiplication des ronds-points et l'intĂ©ressement en pourcentage de certains fonctionnaires de l'Ă©quipement. Les grands partis, n'arrivant pas Ă  se financer via les cotisations d'adhĂ©rents, auraient institutionnalisĂ© la corruption : attribution des marchĂ©s publics aux plus offrants, subventions Ă  de pseudo-associations. Cette situation a conduit Ă  la rĂ©forme des modes de financement des partis et des campagnes Ă©lectorales comme Ă  une indĂ©pendance accrue du pouvoir judiciaire.


     Les administrĂ©s acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permettent de profiter de passe-droits. Les entreprises justifieront de leur cĂ´tĂ© le versement de sommes importantes aux Ă©lites politiques du tiers monde par la nĂ©cessitĂ© de favoriser la balance commerciale. C'est oublier que la corruption qui existait dans ces pays n'a pris une telle ampleur que parce que les entreprises occidentales ont voulu s'assurer ainsi l'accès Ă  leurs richesses naturelles.


     La corruption ne concerne pas que les Ă©lites politiques, administratives et Ă©conomiques. Aujourd'hui encore, comme au XIX siècle, la plupart des fonctionnaires dĂ©couverts sont de rang modeste, rappelle Yves MĂ©ny. C'est le gardien de prison qui facilite les contacts des dĂ©tenus avec l'extĂ©rieur, le fonctionnaire de la prĂ©fecture de police qui accorde abusivement une carte de sĂ©jour, le commissaire de police « ripoux Â». Il s'agit alors de sommes faibles, quelques milliers d'euros, sans commune mesure avec celles que mettent en jeu les dĂ©tournements d'attribution de marchĂ©s publics. Le fonctionnaire corrompu considère sa fonction comme un patrimoine dont il use Ă  sa guise, les règles publiques comme des instruments de chantage. Il est plus difficile de prouver la corruption dès lors qu'il n'y a pas d'Ă©changes monĂ©taires directs, ce qui est le cas dans les affaires de corruption de haut vol.

  - Sous-chapitre : DĂ©mocratie et corruption


     La corruption, note Yves MĂ©ny, met en pĂ©ril la dissociation du public et du privĂ© caractĂ©ristique de l'État. En faisant intervenir des commissions occultes, elle est une rĂ©gression de l'un des principes fondamentaux de la dĂ©mocratie, l'Ă©galitĂ© d'accès des citoyens aux marchĂ©s, aux emplois et aux services publics, sans autres considĂ©rations que la capacitĂ© et le mĂ©rite. Cependant, Max Weber reliait assez Ă©troitement la corruption et la vie politique des dĂ©mocraties, qui suppose l'apparition de professionnels de la politique, qui vivent de la politique et non pas pour la politique. Ă€ le lire, seule une classe de politiciens jouissant d'une fortune personnelle pourrait rendre Ă  la politique sa puretĂ©. On peut cependant constater, comme le fait Jean-NoĂ«l Jeanneney, qu'il n'y a pas que les hommes neufs, issus de milieux modestes, qui sont sensibles Ă  la corruption. Le centre libĂ©ral entretient une proximitĂ© pĂ©rilleuse avec les milieux d'argent et leurs valeurs. Selon Della Porta et MĂ©ny, c'est surtout l' « absence d'une vĂ©ritable opposition qui apparaĂ®t comme le dĂ©nominateur commun de nombre de cas de corruption Â». Elle va de pair avec le dĂ©sintĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral Ă  l'Ă©gard des idĂ©es et des programmes, d'oĂą les motivations troubles de ceux qui entrent en politique : ils y voient avant tout un instrument de rapide mobilitĂ© sociale.


     Dans une optique plus conjoncturelle, dès lors qu'un acteur peut prendre des dĂ©cisions publiques qui ont des consĂ©quences dĂ©mesurĂ©es pour certains intĂ©rĂŞts privĂ©s, la corruption s'insinue. Jeanneney Ă©voque la mise en place d'un rĂ©seau ferroviaire sous la monarchie de Juillet et le second Empire, les constructions immobilières des annĂ©es 1960 et 1970, la dĂ©centralisation. On peut mentionner encore les privatisations de la fin des annĂ©es 1980. La loi Royer de 1973, qui mettait en place des commission chargĂ©es d'autoriser l'installation de grandes surfaces dans les villes moyennes Ă©tait donc particulièrement risquĂ©e. Dans le mĂŞme ordre d'idĂ©es, MĂ©ny voit dans la concentration du pouvoir entre les mains des exĂ©cutifs et dans la faiblesse et le caractère formel des contrĂ´les une caractĂ©ristique de la corruption « Ă  la française Â». Les cabinets des dirigeants politiques se substituent aux instances bureaucratiques. Or, « un collaborateur dĂ©vouĂ© accepte ce qu'un fonctionnaire indĂ©pendant refuserait Â».

  - Sous-chapitre : Le financement des partis


     Le succès aux Ă©lections dĂ©pend en partie de l'intensitĂ© de la propagande Ă©lectorale. Trouvant que le financement public est insuffisant pour emporter les Ă©lections, certains partis politiques s'efforcent d'obtenir une contribution financière des entreprises, tout particulièrement celles dont l'activitĂ© Ă©conomique dĂ©pend de l'obtention de commandes, d'autorisations ou de subventions des instances publiques. Le droit pĂ©nal a toujours prĂ©vu des peines très sĂ©vères pour ces pratiques qualifiĂ©es traditionnellement d'extorsion de fonds ou de concussion, quel que soit par ailleurs l'emploi de ces fonds, enrichissement personnel ou dĂ©tournement Ă  des fins Ă©lectorales. Donatella Della Porta et Yves MĂ©ny observent que la corruption politique engendre tout une foule d'intermĂ©diaires qui n'appartiennent ni Ă  l'État ni au marchĂ©, et qui violent les règles des deux. Ces acteurs, dirigeants d'offices publics de gestion, caissiers de partis, Ă©missaires des politiciens, ne relèvent ni du contrĂ´le bureaucratique ni de l'investiture dĂ©mocratique. La distinction entre le dĂ©tournement d'argent au service d'un parti et l'enrichissement personnel est donc sujette Ă  caution, ne serait-ce qu'en raison de l'existence de cette classe trouble.


     Comme indiquĂ© prĂ©cĂ©demment, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont reconnu l'importance des liens potentiels entre corruption et financement politique; cela a conduit Ă  la Recommandation N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes Ă©lectorales. Ce texte unique prĂ©voit plusieurs principes visant notamment Ă  assurer au niveau national la transparence des comptes politiques, l'existence d'un mĂ©canisme de contrĂ´le ainsi que d'un Ă©ventail de sanctions efficaces, proportionnĂ©es et dissuasives. Les mesures concernent tout autant le financement des partis que celui des campagnes Ă©lectorales, ces deux domaines Ă©tant difficiles Ă  dissocier (les partis participent eux-mĂŞmes aux Ă©lections, ils n'ont pas le monopole de la prĂ©sentation des candidats dans de nombreux pays). Les rapports d'Ă©valuation adoptĂ©s Ă  ce jour par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) ont montrĂ© que mĂŞme dans les pays disposant d'une lĂ©gislation assez dĂ©taillĂ©e en la matière, des amĂ©liorations restaient souhaitables, par exemple en ce qui concerne un pĂ©rimètre comptable plus Ă©tendu (en vue de mieux prendre en compte les diverses structures des partis et l'activitĂ© financière lors des prĂ©-campagnes), un niveau d'indĂ©pendance plus grand et des moyens de contrĂ´le rĂ©els au bĂ©nĂ©fice de l'organe de contrĂ´le, un Ă©ventail de sanctions plus Ă©tendu en vue d'apprĂ©hender plus efficacement les manquements comptables moindres mais aussi les financements occultes de grande envergure.






Chapitre : Termes désignant la corruption


    Liste :
  • Bakshish : dans l'Empire ottoman. On l'utilise aussi pour « pourboire Â».
  • Payola (de pay, en anglais payer, et Victrola, marque de platines de disques) : corruption des annĂ©es 1950 aux États-Unis, dans laquelle les DJ des radios se faisaient payer (des sommes minimes) pour passer des titres nouveaux d'artistes peu connus.
  • « Aspects culturels de la dĂ©pense Â» : euphĂ©misme parfois utilisĂ© dans le discours officiel au ViĂŞt Nam.
  • Gombo : terme camerounais pour dĂ©signer le fait de monnayer un service normalement gratuit.
  • Mange-mille : policier africain vĂ©reux cherchant Ă  verbaliser Ă  tout prix.
  • Cahoua : mot arabe qui veut dire "cafĂ©", euphĂ©misme utilisĂ© pour designer un pot-de-vin dans les pays du Maghreb.
  • Subornation : fait de dĂ©terminer (une personne) Ă  dĂ©poser en justice d'une façon contraire Ă  la vĂ©ritĂ©.
  • Frais commerciaux extraordinaires : terme du jargon de l'Union europĂ©enne.





Chapitre : Notes et références


  1. ↑ Lobbying et santé - Comment certains industriels font pression contre l'intérêt général, Roger Lenglet, Editions Pascal/Mutualité Française, 2009.)
  2. ↑ Où et comment prospère la corruption - Transparency International
  3. ↑ Rôle des parlements dans la lutte contre la corruption - Conseil de l'Europe
  4. ↑ Hallak, J. et M. Poisson. 2009. [1]Ecoles corrompues, universités corrompues: que faire?. Paris: IIEP-UNESCO.
  5. ↑ La Corruption : ProblĂ©matique et Solutions - Claude Jamati, WBI (Atelier RĂ©gional sur la RĂ©forme du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement en Afrique Francophone)
  6. ↑ [http://www.ccfd.asso.fr/ewb_pages/i/info_999.php France-Afrique Biens mal acquis... profitent trop souvent !]
  7. ↑ Corruption dans les PED : le Parlement pour une liste noire, site du parlement europĂ©en, avril 2006
  8. ↑ Jean-NoĂ«l Jeanneney, L'Argent cachĂ© : milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la France du XXe siècle, Fayard, Paris, 1981, (ISBN 2-213-00947-3)
  9. ↑ Donatella Della Porta et Yves Mény, Démocratie et corruption en Europe, Découverte, 1995.
  10. ↑ Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen





Chapitre : Vous pouvez voir également :


  - Sous-chapitre : Articles connexes

Caractéristiques de la corruption
Lutte contre la corruption

  - Sous-chapitre : Liens externes


     Sur les autres projets Wikimedia :

  - Sous-chapitre : Bibliographie

    Liste :
  • Eric Alt, Irène Luc, La lutte contre la corruption, collection Que-sais-je (PUF), n°3258, 1997.
  • Ernest Backes et Denis Robert, RĂ©vĂ©lation$, Ed. les Arènes, 2001.
  • Donatella Della Porta et Yves MĂ©ny, DĂ©mocratie et corruption en Europe, DĂ©couverte, 1995.
  • Jean-NoĂ«l Jeanneney, L'Argent cachĂ© : milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la France du XXe siècle, Fayard, Paris, 1981, (ISBN 2-213-00947-3)
  • Roger Lenglet, Profession corrupteur, Ed. Gawsevitch, 2007.
  • Roger Lenglet, Lobbying et santĂ© - Comment certains industriels font pression contre l'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral, Ed. Pascal/MutualitĂ© Française, 2009.
  • Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, L'eau des multinationales - Les vĂ©ritĂ©s inavouables, Ed. Fayard, 2005.
  • L'Histoire, fĂ©vrier 2001, La rĂ©publique des affaires.
  • Philippe Madelin, L'Or des dictatures, Ed. Fayard, 1993.
  • Philippe Madelin, Dossier I... comme Immobilier, Ed. A. Moreau, 1974.
  • Yves MĂ©ny, La corruption de la RĂ©publique, Ed. Fayard, 1992.
  • Patrice Meyer-Bisch et Marco Borghi, La Corruption : l'envers des droits de l'homme‎, Ed. Universitaires, 1995.
  • Jean-Pierre Thiollet, Beau linge et argent sale, Anagramme Ed., 2002 ; Les dessous d'une PrĂ©sidence, Anagramme Ed., 2002

     



     


     


© Source : Wikipedia sous licence GFDL







Robothumb