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Définition Wikipédia de : Accident du travail

Introduction :

Un accident du travail (AT) est un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l'emploi (par exemple déplacement professionnel).

Suite de l'article :

Sa définition exacte dépend cependant des législations des différents pays. Cette notion est parfois difficile à qualifier en raison de l'organisation complexe de certaines tâches, par exemple :

Liste :

dans le cas de travail à domicile, une chute est-elle un accident domestique ou un accident du travail ?
dans le cas d'un déplacement professionnel comprenant une nuit, un accident à l'hôtel est-il un accident du travail ? Il s'agit là effectivement d'un accident du travail car il est dans le cadre d'une mission réalisée pour le compte de l'employeur.
un accident pour se rendre sur le lieu de travail (accident dit « de trajet ») est un accident de travail à partir de l'instant où le salarié franchit le seuil de son domicile et ce jusqu'à l'entrée de son lieu de travail, sous réserve toutefois d'utiliser un chemin direct (ou habituel comme déposer les enfants à l'école) entre les deux endroits.
un malaise sur le lieu de travail lié à une pathologie indépendant du travail est-il un accident du travail ?

Selon les chiffres publiés en 2009 par l’organisation mondiale du travail à l'occasion de son 90e anniversaire, ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque année dans le monde du travail :

-environ 360.000 meurent d'accidents à proprement parler

-environ 1,95 million meurent de maladies professionnelles incurables

Dans les pays industrialisés, les travailleurs du bâtiment sont les plus exposés (risque 3 à 4 fois plus élevé de mourir d’un accident du travail)

-Plus de 651.000 décès sont en moyenne déclarés chaque année comme directement induits par des substances dangereuses. Le mauvais enregistrement de ces accidents dans de nombreux pays fait que ce chiffre est fortement sous-évalué selon l’OIT (l'amiante cause encore environ 100.000 morts/an avec une aggravation régulière du nombre de morts.

Ces accidents ont un couts socioéconomique élevé, évalué par l'OIT en 2009 à 1.250 milliards de dollars par an (coûts directs et indirects), soit environ 4% du PIB mondial annuel. L'OIT craint que la crise économique n'empire encore la situation.. L'OIE constate aussi que les travailleuses sont proportionnellement plus exposées en raison de normes SST et de seuils ou limites d’exposition aux toxiques souvent établis pour des populations masculines et des tests en laboratoire. Une « Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail » se déroule chaque année, sous l'égide de l'ONU (OIT) le 28 avril.

- Sommaire de la page -

Chapitre : Prévention

La prévention des accidents du travail suit trois grands principes :

Liste :

prendre des mesures de prévention c'est-à-dire au sens strict supprimer le danger ou facteur de risque ;
prendre des mesures de protection collective interposer entre le danger et les personnes exposées un éléments les protégeant contre les dommages
prendre des mesures de protection individuelle

Cet ordre d'énonciation correspond à une logique qui doit être respectée. La priorité va à la suppression de la source du danger (la caractéristique d'un situation susceptible de produire un dommage : la chaleur, la hauteur, la toxicité etc...). À défaut, on mettra en place des protections collectives protégeant l'ensemble des personnes exposées contre les conséquences de la réalisation de l'évènement dangereux, À défaut encore on fournira aux travailleurs des protections individuelles (EPI) adaptées en veillant à leur utilisation effective. Par exemple :

on évitera de travailler en hauteur lorsque ce n'est pas indispensable
Lorsqu'il est impossible de faire autrement on mettra en place des gardes corps, des filets etc... assurant une protection collective
Lorsqu'il est impossible de mettre en place ces protections collectives on fournira aux travailleurs des équipements de protection individuelles, par exemple un harnais muni d'un longe, d'un absorbeur de chocs et en veillant à ce qu'il existe un point d'ancrage suffisamment résistant.

Dns tous les cas les travailleurs doivent être formés aux risques spécifiques et aux mesures à prendre en cas d'accident. Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques (le document unique en France est à ce titre obligatoire). Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type :

recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ;
analyser les causes de l'accident (arbre des causes) ;
réfléchir à des solutions ;
prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches…).

     Pour les tâches à risque, cela passe notamment par la définition de procédures systématiques à suivre. Cette démarche permet en effet d'atténuer les risques d'erreur humaine (oubli, mauvaise appréciation de la situation). Cependant, il faut prendre en compte le fait que l'utilisation de procédures a tendance à diminuer la capacité d'analyse et d'initiative, et, surtout, ne doit pas occulter la nécessaire analyse de l'écart entre le prescrit et le réel. Le poste de travail devient aujourd'hui un milieu standardisé, banalisé, sécurisé, ou l'acte moteur se déroule très souvent dans un milieu immobilisé. Le comportement y est très souvent automatisé avec des stéréotypes moteurs très forts, l'accident y est ,alors, peu fréquent, mais parfois grave. Comme le souligne Michel Gendrier, c'est dans la périphérie du poste de travail que l'accident est le plus fréquent. C'est dans cette direction que la prévention doivent intervenir.

     Les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…). Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, l'ergonomie, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements). La jurisprudence française a dans ce cadre commencé à reconnaître la faute inexcusable du salarié, qui bien que disposant de tous les moyens de protection adéquats n'a pas respecté les consignes de sécurité.

     En ce qui concerne la manière de travailler, il convient de :

Liste :

réfléchir avant d'agir ;
préparer tout le matériel nécessaire avant d'effectuer la tâche ;
agir en concertation (travail en équipe) ;
surveiller l'environnement ;
se prévenir du danger ;
penser à un itinéraire ou une zone de repli ou d'évacuation ;
garder le contact entre les membres de l'équipe, avec les responsables ;
respecter les procédures opérationnelles ;
rendre compte ;
réaliser la mission.

Selon les directives européennes, la prévention des accidents du travail suit les principes suivants :

Liste :

Éviter le risque.
Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
Combattre le risque à la source.
Adapter le travail à l'Homme.
Tenir compte de l'évolution de la technique.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins.
Planifier la prévention.
Prendre des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle.
Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

On voit donc que l'esprit de ces textes vise à inciter d'abord à supprimer ou réduire l'exposition au danger, ensuite maîtriser au mieux les risques résiduels, et seulement enfin protéger les travailleurs au moyen de protections individuelles. Exemple :

Liste :

nuisance sonore : chercher à réduire le niveau sonore émis avant d'imposer le port de protections auditives ;
chute de hauteur : mettre en place une balustrade plutôt qu'une ligne de vie et un harnais ;
chute de plain-pied : baliser les zones de dépôt de matériel et d'outils afin de laisser les voies de circulation libres, éclairer suffisamment, avoir un revêtement de sol non glissant.

Dans tous les cas, les instructions appropriées aux travailleurs restent naturellement nécessaires.

Chapitre : Accidents du travail en Europe

L'Europe a affiché un objectif européen ambitieux : diminuer de 25% avant 2012 le nombre d'accidents du travail et des maladies professionnelles, sans que l'on sache toutefois clairement qui doit mettre en œuvre cette politique (États ? branches professionnelles ? ou Europe ?) et sachant qu'une baisse des accidents du travail résulte aussi d’une réduction ou disparition d'emplois dangereux (mines, bâtiment, bûcheronnage... ) sans mise en place de mesures préventives. De plus, en 2008, la définition des maladies professionnelles n'est pas encore harmonisée entre les états-membres » .

Chapitre : Accidents du travail en France

     L'indemnisation des accidents du du travail sur une base forfaitaire a été rendue possible par la Loi du 9 Avril 1898.

     L'article L. 411-1 Code de la Sécurité Sociale définit ainsi l'accident du travail : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise »

     Pour qu’un accident soit considéré comme accident de travail, il faut donc :

Liste :

Un « fait accidentel » pouvant être daté avec précision et qui soit à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique (la lésion ou sa rechute doit être soudaine) ;
L’existence d’un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l’accident
Il n’est pas nécessaire que le fait à l’origine des lésions soit strictement lié à un acte de travail du moment que le salarié reste dans les liens de la subordination.

Cette définition repose sur un compromis, la prise en charge d’un risque par la présomption d’imputabilité contre la forfaitisation de réparation du préjudice subi (et donc sa limitation) :

Liste :

La prise en charge d’un dommage par la présomption d’imputabilité : la responsabilité de l’employeur est présumée. Le salarié n’a pas à en établir la preuve. La prise en charge par la Sécurité Sociale (soins, perte de revenu, éventuellement préjudice) est automatique (sauf contestation fondée).

Liste :

La réparation forfaitaire du préjudice subi : le salarié bénéfice donc de la prise en charge et d’une réparation de ses préjudices systématique sans avoir à établir de faute de son employeur, mais cette réparation est forfaitaire et donc limitée, sauf invocation de la faute inexcusable de l’employeur qui permet au salarié d’obtenir une plus forte réparation et à la Sécurité Sociale de se retourner contre l’employeur.

     En France, le Code du travail décrit les principes généraux de prévention à respecter dans l'entreprise (L230-2). La loi du 31 décembre 1991 est elle-même la transposition d'une directive européenne de 1989. Le principe d'évaluation des risques a été encore renforcé par le décret du 5 novembre 2001, qui impose à chaque employeur de consigner sur un document unique le résultat de cette évaluation.

     La prévention des accidents du travail implique des acteurs internes et externes à l'entreprise. Au premier rang d'entre eux le chef d'entreprise, détenteur du pouvoir d'organisation du travail et du pouvoir disciplinaire dans l'entreprise est logiquement responsable de la prévention. Il doit lorsque ces instances de représentation du personnel existent, informer et consulter le CHSCT ( Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) et à défaut les Délégués du Personnel lorsqu'ils existent, sur toutes les questions relatives à la Santé et la Sécurité des travailleurs. D'autres acteurs sont concernés et notamment :

Liste :

Le médecin du travail. Désormais intégré dans des services de Santé au Travail pluridisciplinaires, le médecin du travail a un rôle de conseil auprès des employeurs et des employés. La médecine du travail se distingue radicalement de la médecine curative par son action uniquement dédiée à la prévention des pathologies liées au travail : risques liés aux produits ou procédés utilisés sans oublier la problématique ergonomique et les troubles psychosociaux ( harcèlement stress… ). Le médecin du travail détermine l'aptitude des salariés et peut prescrire des aménagements de postes, des mutations des restrictions d'aptitudes, propres à assurer la santé des salariés. Outre les célèbres examens individuels des salariés, le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps à des actions en milieu de travail.
L'inspection du travail : chargée entre autres de veiller au respect des règles de santé et de sécurité du travail, cette autorité administrative, procède à des inspections des entreprises et établissements, effectue des enquêtes en cas d'accident du travail, engage, si nécessaire des procédures pénales, octroie ou refuse des dérogations etc...
Les services prévention des Caisses régionales d'Assurance Maladie, visitent également les entreprises afin de les conseiller. Ces services peuvent proposer des aides ou en cas de défaillance de l'entreprise, engager des procédures de majoration de taux de cotisations AT.

Les accidents du travail font l'objet d'un financement différent de celui de la branche maladie des régimes de sécurité sociale. En outre, il existe des branches accidents du travail distinctes entre le régime général (branche accidents du travail de la sécurité sociale) et les deux régimes agricoles (ATEXA pour les non-salariés agricoles et AT salariés pour les salariés agricoles).

Si le régime maladie est financé par des cotisations des employeurs comme des salariés, le régime Accident du Travail est financé, lui, par des cotisations à la charge des seuls employeurs. Les entreprises cotisent en effet au régime des accidents du travail, et cela selon des barèmes établis en fonction de deux critères :

Liste :

la taille de l'entreprise (qui influence la capacité de l'entreprise à mener des actions de prévention)
la nature de son activité (plus ou moins accidentogène)

     Par exemple, dans le régime général, les entreprises de moins de 10 salariés cotisent à la tarification forfaitaire. Les entreprises employant entre 11 et 199 salariés cotisent à la tarification mixte : une partie est fixe, l'autre est indexée aux performances de l'entreprise en termes de sécurité. Les entreprises de plus de 200 personnes cotisent à la tarification individuelle. Pour la calculer, la CRAM se fonde sur les résultats des années N-2,N-3 et N-4. La cotisation des grandes entreprises est ainsi établie sur le montant des soins et des indemnités d'arrêt liés à leurs salariés (listés dans le document envoyé chaque année, le compte employeur).

     L'hygiène et la sécurité sont du ressort du chef d'entreprise qui peut éventuellement le déléguer, à condition que la personne dispose de la compétence des moyens et de l'autorité nécessaire. Cela comprend au moins la prévention de l'incendie (présence de moyens d'extinction, formation à leur utilisation et à l'évacuation) et la formation de sauveteurs-secouristes du travail (SST). Les autres éléments sont fonction des risques spécifiques de l'entreprise. Les services Prévention des CRAM peuvent effectuer des interventions auprès des entreprises pour orienter les actions à engager, notamment en matière de protection collective.

     En 1999, le taux de fréquence des accidents avec arrêt (nombre d'accidents ayant entraîné un arrêt de travail par million d'heures travaillées dans l'entreprise) était de 24 en moyenne dans l'ensemble des secteurs économiques, dont :

Liste :

58 dans la construction (bâtiments et travaux publics),
40 dans le transport
12 dans la chimie

     En 2003, pour le régime général, il y a eu 759 980 accidents du travail dont 48 874 avec incapacité permanente et 661 décès (chiffres : Caisse nationale d'assurance maladie).

     En 2001, les accidents de la route ont représenté 61,2 % des accidents du travail mortels (accidents de parcours compris), avec 836 accidents, selon les données de la Caisse nationale d'assurance maladie .

     Concernant les régimes agricoles, il existe deux mécanismes de financement différents des rentes d'accident du travail :

Liste :

Pour les non-salariés agricoles, les rentes d'accidents du travail (ATEXA) sont financées par un fonds de réserve des rentes ATEXA provisionné chaque année.
Pour les salariés agricoles, le régime est équilibré grâce au versement par le régime général d'une "compensation AT", calculée sur la base des masses salariales et des rentes à financer respectivement pour le régime général et le régime des salariés agricoles.

Chapitre : Aides

Il existe différentes aides selon de taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de la victime de l'accident du travail.

Liste :

La rente en capital pour une IPP inférieure à 10%. Cette rente est versée en une seule fois.
La rente viagère pour la victime en cas d'IPP supérieure à 10%, pour les ayants droit en cas de décès de la victime.

Chapitre : Bibliographie

Liste :

Techniques de gestion de la sécurité : l'analyse des accidents du travail et l'emploi de la notion de facteurs potentiels d'accidents pour la prévention des risques professionnels / MERIC (M.) ; MONTEAU (Michel) ; SZEKELY (Jean). Institut national de recherche et de sécurité, 1976.
Prévenir les risques. Agir en organisation responsable. Andrée Charles, Farid Baddache. Editions AFNOR. 2006. (ISBN 2-1247-5519-6)